Garde d'enfant : je refuse de donner les passeports des enfants
Bonjour, Je suis en instance de divorce et je viens d’avoir la décision provisoire de juge, alors monsieur quitte l’appartement dans 4 mois et il a la garde des enfants 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances. Il décide d’aller en vacances une semaine de Noël en France et il me réclame les passeports des enfants sachant qu’il est encore sous le même toi que moi encore, mais j’ai refusé de lui donner les passeports car je sais qu’il va pas me les rendre après. J’ai besoin de votre conseil
Réponse de Maître Salecroix Aubéri
si vous avez un motif legitime de craindre une fuite a l etranger alors refusez et il devra saisir le JAF mais si ce n'est pas le as c'est une violation du principe d'autorité parentale conjointe
Recevez une réponse juridique en moins de 24h !
Ces questions posées par d'autres internautes pourraient vous intéresser
- L'ex de mon compagnon souhaite modifier les modalités de garde
- Faut-il retourner devant le JAF pour modifier les modalités de garde ?
- Puis-je récupérer ma fille si mon épouse décide de rester au Maroc?
- Avons nous bien fait de les laisser parler à l’enfant sans notre présence ?
- Garde de mes filles fixe par jugement stipule que pour garde durant
- Inversion du rythme de la garde
- Demander la révision d'une garde alternée : procédure et conséquences
- Demander la modification des modalités de la garde alternée
Les fiches pratiques des experts ekie sur Garde d'enfant
- Tout savoir sur le droit de visite et d'hébergement
- La garde alternée en 3 points clés
- Garde exclusive des enfants : tout savoir
- Comment faire un avenant au contrat nounou ?
- Obtenir une ordonnance de protection (violences conjugales)
- Pajemploi : démission de l'assistante maternelle
- Coronavirus : les parents autorisés à ne pas envoyer leurs enfants à l'école le 11 mai