fusion association rupture conventionnelle

Bonjour, il a été jugé très récemment qu'une situation de harcèlement moral n'affectait pas en elle-même la validité d'une rupture conventionnelle. Il convient de démontrer l'existence d'un vice du consentement, ce qui n'est pas facile. Si vous signez cette rupture conventionnelle, il sera donc compliqué d'obtenir des indemnités de rupture supplémentaires devant le Conseil de Prud'hommes. Je suis à votre disposition si vous souhaitez plus de précisions.