frère a eu une donation si locataire droit occupation

Mon frère a eu en donation la maison de notre mere, decedee en janvier, il fait une promesse vente mais l acquéreur à eu 2 refus, , on devait signer le 15/8 la succession définitive avec cette vente il devait nous payer ce qu' il a eu en plus de sa part , le notaire a tout annulé , doit on attendre qu' il revende même si cela peut prendre 1 an ou +, il ne veut pas emprunter, il n y habite pas
S il met un locataire y a t il un droit d occupation car il pense aussi à cette possibilité
Question posée le 09 juillet 2019 | 1 réponse
Donation Relations propriétaire locataire
Equipe Avostart
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 Paris

Bonjour, nous vous remercions pour votre question.

A qui est accordée la pleine propriété de la maison?

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Réponse du 11/07/2019

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