Fonctionnaire depuis 17 ans : conseil de discipline

Bonjour, nous vous remercions pour votre question.

En règle générale, si une sanction du 3ème groupe est déclarée par le conseil de discipline, le fonctionnaire risque : - Rétrogradation au grade immédiatement inférieur, à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement inférieur à celui détenu par le fonctionnaire ; - Exclusion temporaire de fonctions de 16 jours à 2 ans.

L'exclusion temporaire de fonctions est une période pendant laquelle le fonctionnaire ne perçoit plus aucune rémunération.

Il existe plusieurs recours contre une décision de sanction disciplinaire pour un fonctionnaire de la fonction publique.

En cas de sanction des deuxième, troisième et quatrième groupe, il est possible de saisir le conseil de discipline de recours, établi dans chaque région, dans le délai d'un mois suivant la notification de la décision contestée.

Il est également possible de former un recours gracieux auprès de l'autorité qui a pris la décision.

Enfin, un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu d'affectation du fonctionnaire à la date de la décision attaquée reste possible. Le délai de saisine est de deux mois à compter de la notification de la sanction.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx. L'équipe Avostart