Fonctionnaire, je souhaite demander une rupture conventionnelle.
Fonctionnaire d'état j'ai fait une demande de rupture conventionnelle a mon employeur en février. Après de multiples relances mails, je n'ai toujours pas de réponse à ma demande. La seule réponse est : nous attendons la circulaire d'application, le seul décret parut ne suffit pas à statuer.
7 mois pour une réponse commence à me paraitre long. Que puis je faire d'autres ?
Merci
Question posée le 13 août 2020
Statut : nouvelle réponse reçue
Statut : nouvelle réponse reçue
1 réponse
Réponse de l'Équipe Avostart
Bonjour,
Merci pour votre question.
Un employeur n'est pas obligé d'accepter une rupture conventionnelle. Dans cette matière, le silence de l'administration vaut refus.
Avez-vous envisagé de formuler une nouvelle demande ?
Notre service client reste à votre disposition au 01.84.80.89.85. pour tout complément d'information.
L'équipe Avostart
Réponse du 13 août 2020
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