Fonctionnaire, je souhaite demander une rupture conventionnelle.

Fonctionnaire d'état j'ai fait une demande de rupture conventionnelle a mon employeur en février. Après de multiples relances mails, je n'ai toujours pas de réponse à ma demande. La seule réponse est : nous attendons la circulaire d'application, le seul décret parut ne suffit pas à statuer. 7 mois pour une réponse commence à me paraitre long. Que puis je faire d'autres ? Merci

Question posée le : 13/08/2020
É

Réponse de Équipe Ekie

Bonjour,

Merci pour votre question.

Un employeur n'est pas obligé d'accepter une rupture conventionnelle. Dans cette matière, le silence de l'administration vaut refus.

Avez-vous envisagé de formuler une nouvelle demande ?

Notre service client reste à votre disposition au xx.xx.xx.xx.xx. pour tout complément d'information.

L'équipe Avostart

Réponse du: 13/08/2020
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