Fermeture d'une SAS et d'une SCI
Bonjour, Je suis Président d'une SAS avec 2 associés à parts égales (33% chacun) qui a été créée en début d'année 2018. La SAS est majoritaire à 97% d'une SCI et les 3 derniers pourcents sont répartis parmi ces 3 mêmes associés. La SCI a acheté un bien immobilier en juillet dernier. Nous envisageons de fermer les activités de la SAS et de la SCI. Quels sont les points d'attention sur lesquels il faut se concentrer ? Et à quelle expertise pour un avocat dois-je faire appel ?
Réponse de Maître Aurélien Provençal
Bonjour,
Le point d'attention est principalement fiscal car ces opérations auront des conséquences à ce niveau là. La SCI est-elle encore propriétaire du bien immobilier?
Il faut faire appel à un avocat en droit fiscal et en droit des sociétés.
N'hésitez pas à me contacter.
Aurélien Provençal Avocat au Barreau de Lyon Tél +33 (0) 4 20 10 24 17 139 rue Vendôme 69477 LYON Cedex 06
Recevez une réponse juridique en moins de 24h !
Ces questions posées par d'autres internautes pourraient vous intéresser
- Je susi actionnaire dans une société j'aimerais me retirer
- mandataire SASU me réclame et m attaque pour le passif de 50000e
- Mon but est de récupère la société SAS
- Changement de statuts de la société sans m'avertir
- Ajout d'un associé à la SAS
- Choix du statut juridique de la société
- Liquidation d'une SAS en cours d'instance
- Des rapports entre les actionnaires d'une société
Les fiches pratiques des experts ekie sur Société par actions simplifiée (SAS)