faut il facturer hors taxe ou ajouter tva
Bonjour, J’ai un contrat de sous traitance pour une prestation de mise à disposition d’un tracteur routier avec chauffeur pour transporter de la marchandise. Faut-il facturer HT uniquement ou ajouter la TVA. Cordialement.
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour, nous vous remercions pour votre question.
Si le contrat de sous-traitance a lieu dans le secteur du bâtiment, lorsque des travaux sont effectués par un sous-traitant et que la personne qui sous-traite est assujettie à la TVA. Alors, le mécanisme de l'auto-liquidation de la TVA s'applique. Dans ce cas, la TVA est acquittée par la personne qui sous-traite. Le sous-traitant n'a pas à payer et ou déclarer la TVA.
Pour plus d’information, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx. L'équipe Avostart
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