Faire signer une NDA à un employeur pendant sa rupture conventionnelle.
Je suis actuellement dans le cadre d'une rupture conventionnelle de mon contrat de travail, suite à mon entreprise ayant découvert des informations d'ordre privées me concernant (compte twitter personnel sous pseudo non trouvable sous mon prénom/nom ou autre moyens). Je souhaiterai leur faire signer un accord de confidentialité sur ces informations personnelles. Est ce que c'est une bonne idée?
Réponse de Maître Marie Grangé
Bonjour,
Votre situation mérite quelques précisions.
Toutefois, il me semble difficile de conclure un accord de confidentialité concernant des informations qui peuvent être considérées comme étant "publiques" sur les réseaux sociaux.
Encore une fois, pour une réponse plus précise je vous invite à me contacter directement afin de pouvoir apprécier votre situation d'un point de vue juridique.
Cordialement,
Me Marie GRANGÉ
Recevez une réponse juridique en moins de 24h !
Ces questions posées par d'autres internautes pourraient vous intéresser
- une rupture co a la fin d'un AT permet d'obtenir gain de cause au prud'homme ?
- signature d'une rupture conventionelle ou licenciement pour faute
- Mon employeur n’ a plus de poste à me proposer de retour de congé parental
- Mon employeur refuse la rupture conventionnelle,
- Quelle attitude adopter en cas de proposition d'une rupture conventionnelle ?
- Avantages et inconvénients de la rupture conventionnelle
- Modalités de la convention de rupture conventionnelle
- Négociation d'une indemnité supra-légale dans le cadre d'une RC
Les fiches pratiques des experts ekie sur Rupture conventionnelle
- Rupture conventionnelle : comment calculer vos indemnités ?
- Rupture conventionnelle : quelle procédure ?
- Rupture conventionnelle : pouvez-vous bénéficier de l'allocation chômage ?
- Rupture conventionnelle : les clés pour tout comprendre
- Rupture conventionnelle d'un salarié protégé : ce qu'il faut savoir
- Comment bien négocier votre rupture conventionnelle ?
- Comment calculer son indemnité de rupture conventionnelle ?