explosion territoire prefecture international

Bonjour, nous vous remercions pour votre question.

L'obligation de quitter le territoire français (OQTF) est la principale mesure d'éloignement qui concerne les étrangers (l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière a été supprimé). La décision est prise par le préfet, notamment en cas refus de délivrance de titre de séjour ou de séjour irrégulier en France. Elle oblige l'étranger à quitter la France par ses propres moyens dans un délai de 30 jours ou sans délai dans des situations plus limitées. Un recours est possible. Pour plus d’information, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx.