Et 6 mois de suspension du permis de conduire à titre de peine complémentaire

Bonjour ,J'ai reçu mon relevé de condamnation pénale Condamné à accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière à titre de peine principale Et 6 mois de suspension du permis de conduire à titre de peine complémentaire Cette dernière est-elle effective? Merci de votre réponse

Question posée le : 08/11/2019
É

Réponse de Équipe Ekie

Bonjour, Merci pour votre question.

L'intitulé "à titre de peine complémentaire" signifie simplement que la peine principale était différente (une amende, par exemple), et que celle-ci vient se rajouter.

Elle est effective, au même titre que la peine principale

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx. L'équipe Avostart

Réponse du: 12/11/2019
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