Et 6 mois de suspension du permis de conduire à titre de peine complémentaire

Bonjour ,J'ai reçu mon relevé de condamnation pénale
Condamné à accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière à titre de peine principale
Et 6 mois de suspension du permis de conduire à titre de peine complémentaire
Cette dernière est-elle effective?
Merci de votre réponse
Question posée le 8 novembre 2019
1 réponse

Réponse de l' Équipe Avostart

Bonjour,
Merci pour votre question.

L'intitulé "à titre de peine complémentaire" signifie simplement que la peine principale était différente (une amende, par exemple), et que celle-ci vient se rajouter.

Elle est effective, au même titre que la peine principale

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter au 01.84.80.89.85.
L'équipe Avostart

Réponse du 12 novembre 2019