Est-il possible de protéger un processus médical en le déposant ?

Sauriez vous s’il est possible de « deposer » un processus médical ? Il s’agirait de protéger une méthode chirurgicale constituée de 7 étapes, dans le cas présent. Merci beaucoup,

Question posée le : 22/10/2019
K D

Bonsoir,

De manière générale, tout ce qui est "méthode", "process" voire " recette de cuisine" n'est pas protégeable par le droit d'auteur.

Seules les inventions nouvelles et utilitaires sont brevetable sous réserve de la délivrance du titre par l'office français en charge des brevets (INPI). Ainsi, une méthode ne semble pas brevetable.

En revanche, vous pourriez protéger vos secrets techniques et soumettre vos collaborateurs à des accords de confidentialité. Ainsi vous protégeriez votre processus médical de la concurrence déloyale par exemple.

Bien à vous

Me Katia Da Costa

Réponse du: 22/10/2019
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