Remboursement d'un virement effectué par erreur sur un compte frauduleux

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

L’ordre de virement est normalement irrévocable. Cependant, l’émetteur a la possibilité de récupérer de l’argent envoyé en cas de fraude. L’émetteur doit alerter sa banque de cette situation et expliquer les raisons de la demande du remboursement. Une fois alertée, la banque prendra en charge les recherches pour retrouver le compte crédité. Elle peut demander un rappel des fonds à l’établissement financier bénéficiaire. En revanche, l’organisme bénéficiaire peut rejeter la demande de rappel.

Par ailleurs, une personne victime d'escroquerie peut porter plainte par courrier auprès du procureur de la République ou sur place auprès d'un Commissariat ou d'une gendarmerie. Si l'escroquerie est commise au moyen d'un site proposant des contenus illégaux, la victime peut faire un signalement en utilisant le site Internet-Signalement.

Dans tous les cas, il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise et du recul nécessaires en vue de déterminer s'il existe des solutions alternatives, le cas échéant. L'avocat pourra également orienter la personne concernée vers le recours le plus approprié à sa situation.

Pour plus d'information sur votre situation, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx.

L'Equipe Avostart