Est ce que mon projet est un plagiat?

En droit, le plagiat existe sous le terme de contrefaçon. Ce délit est encadré par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Ainsi « toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi » est un délit de contrefaçon en vertu de l'article L335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute la différence entre plagiat et contrefaçon réside donc dans la licéité de l'emprunt de l'oeuvre. Un des critères permettant d'établir une telle différence est notamment l'objet de l'emprunt : s'il s'agit de l'idée, il y a plagiat, en revanche s'il s'agit de la forme sous laquelle sont représentées ces idées, il y a contrefaçon. Par forme il faut entendre expression et composition. Le juge doit ensuite mesurer l'étendue de l'emprunt réalisé. En effet, même s'il est minime, s'il porte sur un élément caractéristique de l'oeuvre, alors la contrefaçon sera caractérisée. Par élément caractéristique il faut entendre un élément révélant la personnalité de l'auteur, c'est-à-dire un élément conférant toute son originalité à l'oeuvre. A l'inverse, un emprunt est autorisé s'il ne porte que sur des éléments dit fonctionnels et donc dépourvus de toute originalité : tels que des dates de naissance, des informations biographiques, des éléments tombés dans le domaine public ou appartenant au folklore, etc…

Le juge doit également vérifier si l'emprunteur d'une oeuvre a bien cité la source et précisé le nom de l'auteur, ou s'il s'est contenté de transposer le contenu de l'oeuvre sans aucune mention à l'oeuvre originale.

La différenciation entre le plagiat d'une idée et le délit de contrefaçon est donc un processus complexe.

N'hésitez pas à me contacter par email si vous souhaitez être assisté et représenté dans le cadre de votre projet professionnel.

Bien à vous

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Mustapha Barry
Avocat au barreau de Paris
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