Est-ce que mon ex-femme devra payer la pension alimentaire si je ne la paie pas

Monsieur,

Nous comprenons que vous êtes mariés sous le régime de communauté légale et que vous versez une pension alimentaire à votre fils.

En principe, la pension alimentaire est une charge personnelle, individuelle. Elle est fixée en fonction des ressources du parent au moment où elle est décidée par le juge.

Dans le cadre d’un régime de communauté légale, le beau-parent peut être amené à contribuer indirectement au paiement de cette pension car cette pension alimentaire fait partie des charges du mariage.

Maintenant, si votre statut change vers celui d’étudiant, nous présumons que vos revenus vont également changer. Il est possible, en principe, que votre épouse soit amenée à payer de ses fonds cette pension alimentaire si vous ne pouvez plus l’assumer en l’état. Mais, le montant de la pension alimentaire étant déterminé en fonction de vos ressources seules. Il vous sera possible de solliciter la révision de la pension alimentaire au juge aux affaires familiales.

Pour ce faire, il faudra que vous remplissiez le formulaire cerfa n°11530 et saisir le tribunal du lieu où réside la mère de votre fils à qui vous versez la pension alimentaire.

Nous restons à votre disposition si vous avez d’autres questions,

Bien cordialement,