Est-ce que le grand père de mon amie a le droit à la nationalité française ?

C'est pour une amie, elle voudrait savoir si son grand-père a le droit à la nationalité française. Il détient une carte nationale d'identité avec mention de la nationalité française délivrée par la sous préfecture de bougie. De plus, il a un feuillet nominatif de contrôle délivré par les archives nationales de Pierrefitte Seine saint Denis.

Question posée le : 06/11/2019
É

Réponse de Équipe Ekie

Bonjour,

Le code de la nationalité française prévoit que l'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique résulte d'une naturalisation accordée par décret à la demande de l'étranger.

Dès lors, l’ensemble des faits doivent être soumis à une analyse approfondie par un avocat qui dispose de l'expertise et du recul nécessaires pour vous conseiller.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.

Réponse du: 08/11/2019
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