Est-ce que le grand père de mon amie a le droit à la nationalité française ?

C'est pour une amie, elle voudrait savoir si son grand-père a le droit à la nationalité française. Il détient une carte nationale d'identité avec mention de la nationalité française délivrée par la sous préfecture de bougie.
De plus, il a un feuillet nominatif de contrôle délivré par les archives nationales de Pierrefitte Seine saint Denis.
Question posée le 06 novembre 2019 | 1 réponse
Nationalité
Equipe Avostart
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 Paris

Bonjour,

Le code de la nationalité française prévoit que l'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique résulte d'une naturalisation accordée par décret à la demande de l'étranger.

Dès lors, l’ensemble des faits doivent être soumis à une analyse approfondie par un avocat qui dispose de l'expertise et du recul nécessaires pour vous conseiller.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au 01.84.80.89.85.

L'équipe d'Avostart.

Réponse du 08/11/2019

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