Est-ce que le grand père de mon amie a le droit à la nationalité française ?

C'est pour une amie, elle voudrait savoir si son grand-père a le droit à la nationalité française. Il détient une carte nationale d'identité avec mention de la nationalité française délivrée par la sous préfecture de bougie.
De plus, il a un feuillet nominatif de contrôle délivré par les archives nationales de Pierrefitte Seine saint Denis.
Question posée le 6 novembre 2019
1 réponse

Réponse de l' Équipe Avostart

Bonjour,

Le code de la nationalité française prévoit que l'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique résulte d'une naturalisation accordée par décret à la demande de l'étranger.

Dès lors, l’ensemble des faits doivent être soumis à une analyse approfondie par un avocat qui dispose de l'expertise et du recul nécessaires pour vous conseiller.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au 01.84.80.89.85.

L'équipe d'Avostart.

Réponse du 8 novembre 2019