Comment louer sur Airbnb sans avoir de problèmes avec la mairie de Paris ?

Est-ce que je peux sous-louer mon appartement (en accord avec mon propriétaire) sur Airbnb pendant un an ou plus à Paris sans avoir de problème avec la mairie de Paris et en sous-louant le montant que je veux sans restriction? Si non, par quel moyen ou statut légal puis je le faire?

Question posée le : 05/05/2020
É

Réponse de Équipe Ekie

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Depuis le 1er décembre 2017, il est nécessaire de déposer une déclaration de "meublé de tourisme" auprès de la Mairie de Paris.

Comment se fait la déclaration ?

Sur la plateforme de Téléservice de la Mairie de Paris.

La Mairie transmet par la suite un numéro d'enregistrement à transmettre à AirBnb qui publiera l'annonce de la location.

Bon à savoir 💡 : Aucune annonce ne peut être publiée sur une plateforme sans ce numéro d’enregistrement sous peine de sanctions.

⚠️ Exception : Cette obligation d'enregistrement ne s'applique pas aux cas suivants :

  • Chambres individuelles au sein d'une résidence principale (ou « chambres privées »).
  • Locations concernant des durées supérieures à 3 mois consécutifs.
  • Locations disponibles uniquement en « bail mobilité », pour une durée minimale d'un mois.
  • Logements non résidentiels.

Comment savoir si on peut louer un meublé en tourisme ?

📌 A Paris, la location de courte durée n’est possible que si le bien loué est : - une résidence principale (occupée au moins 8 mois par an et donc louée moins de 120 jours par an) - un local commercial.

📌 A Paris, la location de courte durée est interdite pour les résidence secondaires. Sauf en cas d'obtention d'une autorisation de changement d’usage

Quelles sanctions en cas d'infractions ? Risque d'une procédure devant le tribunal de Grande Instance de Paris et à une amende de 50 000 € par bien loué.

N'hésitez pas à consulter le guide pratique d'Airbnb reprenant également les mesures s'appliquant pour les hôtes rattachés la Mairie de Paris.

L'Equipe Avostart

Réponse du: 05/05/2020
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