Es. je viens d'etre licencié pour faute grave (maltratance) or c'est faux

je suis employée a domicile aupres de personnes âgées. je viens d'etre licencié pour faute grave (maltratance) hors, je peux prouver le non-fondé d'une partie des arguments énoncés dans ma lettre de licenciement, j'aimerai etre conseillée sur d'eventuelles démarches et si cela vaudrait la peine de les entamer. selon moi la maltraitance est un grand mot au vue de la faute commise, sachant que je me suis battue pendant plusieurs mois pour sortir la personne concernée de la maltraitance...
Question posée le 23 octobre 2019
1 réponse

Réponse de l'Équipe Avostart

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

En droit français, le licenciement d'un salarié est strictement encadré. S'il est effectué sans cause réelle et sérieuse, en application des articles L. 1235-1 et L. 1235-2 du Code du travail, il sera possible pour le salarié concerné de demander des précisions concernant les motifs énoncés dans la lettre de licenciement.

En cas de contestation, les parties ont la possibilité de résoudre le litige à l'amiable. Ils pourront par exemple recourir à un médiateur conventionnel de leur choix ou au conciliateur de justice les aidant à régler un différend sans passer par le Conseil de Prud'Hommes (CPH), l'objectif étant pour eux de convenir à un accord sans recourir à une action en justice.

Si le différend persiste, le salarié concerné peut saisir le CPH compétent qui ordonnera à l'employeur le versement de dommages-intérêts à son profit afin de réparer le préjudice qu'il a subi du fait du licenciement non justifié ainsi que la réintégration du salarié en application de l'article L. 1235-3 du Code du travail, le cas échéant et sous réserve de preuves apportées par le salarié.

Il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire en vue d'estimer l'opportunité d'un recours, le cas échéant. L'avocat apportera notamment une analyse au regard des décisions antérieures portant sur des faits similaires.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à nous contacter au 01.84.80.89.85.

L'équipe d'Avostart.

Réponse du 28 octobre 2019