Erreur dans l'expertise d'assurance présentée au juge, que faire?

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

En cas d'erreur concernant une expertise, il est possible pour les parties concernées de tenter de régler le litige à l'amiable avec les experts concernés, par envoi d'un courrier RAR afin de leur demander de procéder à la rectification.

Si la difficulté persiste, il leur est possible de demander une contre-expertise, à leurs frais, afin de contester le rapport d'expertise initial et de démontrer les erreurs contenues dans ce rapport.

Par la suite, en cas de faute (notamment lourde) commise par l'expert initial dans l'établissement de son rapport, il sera possible aux personnes concernées d'engager leur responsabilité civile, en vue du versement de dommages et intérêts. A noter que les personnes concernées devront apporter la preuve de l'existence - d'une faute commise par l'expert (par exemple, son expertise était fondé sur des données grossièrement erronées) ; - d'un préjudice (par exemple, perte du procès) ; et - d'un lien de causalité entre la faute et le préjudice.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.