Employeur peut-il refuser rupture conventionnelle

Bjr est ce que l'employeur peut refuser une rupture conventionnelle merci cordialement
Question posée le 18 octobre 2018
Statut : nouvelle réponse reçue
1 réponse
Maître Julie Bouchez

Réponse de Maître Julie Bouchez

Avocat à Paris

Bonjour, un employeur n'a aucune obligation de consentir à une rupture conventionnelle.
Pour mettre fin à votre contrat, sans le concours de votre employeur, vous avez le choix entre démissionner (pas de chômage) ou, si vous avez des griefs à l'encontre de votre employeur, prendre acte de la rupture de votre contrat de travail (là non plus vous n'aurez pas droit au chômage), soit saisir le conseil des prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire.
Bien cordialement

Réponse du 18 octobre 2018