echange smartphone penal escroquerie
Mon cousin échange en main propre son téléphone contre un autre via leboncoin. Le lendemain il souhaite échanger le téléphone acquis la veille contre un autre en main propre.Or le lendemain la 2ème personne le contacte en lui disant que le téléphone est contrefait donc mon cousin décide de lui rendre le sien et récupère le sien. Cette 2ème personne peut elle quand même porter plainte contre mon cousin même si elle n’a plus l’objet en question et que risque mon cousin (casier vierge).
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour, nous vous remercions de votre question.
En règle générale, la détention de produits de contrefaçon expose le détenteur à se voir confisquer ces produits et se voir infliger une amende par les services douaniers. En effet, elle constitue un délit.
Cette amende peut être comprise entre une et deux fois la valeur de l'objet contrefait.
Les vendeurs et détenteurs de ces marchandises peuvent être sanctionnés pécuniairement jusqu'à 300 000 euros d'amende et écoper trois ans de prison.
Toutefois, la victime doit tout d'abord porter plainte, une enquête doit être ouverte, qui décidera si des poursuites judiciaires sont nécessaires.
Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx. L'équipe Avostart
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