Outrage et exhibitionnisme, quelles sont les risques ?

Question

Durant le confinement mon père est allé promener nos chiens. Une agent de la brigade verte l’a interpelé et voulait voir son justificatif de déplacement.  Il a sortit le papier de son sac et voulait le donner à l’agent.   Elle a refusé de prendre le papier en main et  lui a demandé de le déplier et de le montrer, il n’a pas compris/accepté cela et a reprit le chemin du retour.   L’agent l’a suivit en insistant et à ce moment il lui a baissé l’arrière de son short exposant ainsi son postérieur « vas te faire foutre » et l’insultant de « connasse ». L’agent a porté plainte pour outrage et exhibitionnisme. Ma mère et moi avons honte de son comportement, nous ne comprenons pas cet acte bête et vulgaire même si nous avons déjà connaissance de son caractère têtu et conflictuel. Il a 59 ans et travaille, il a eu un conflit avec le voisin il y a plus de 15 ans; mis à part ça, son casier est vide je suppose.   J’ai vraiment peur des conséquences de cet acte. Samedi il doit se présenter à la gendarmerie; j’ai l’angoisse qu’il va aggraver la situation.  Comment devrait il se comporter et pensez-vous qu’il sera condamné à de la prison ferme?

Équipe Ekie · Answer

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Je comprends que vous souhaitez obtenir des détails sur l'outrage et le délit d'exhibition sexuelle.

L'outrage ⚖️ Article 433-5 du Code pénal : Constituent un outrage puni de 7 500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

L'exhibition sexuelle ⚖️ Article 222-32 du Code pénal : L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Ce qu'il en ressort Pour les deux infractions mentionnées ci-dessus des peines de prison sont prévues. Il s'agit toutefois de peines plafond.

Le juge est libre dans le choix du type de peine et de son quantum (peine de prison ou amende ou les deux ; quelle somme pour l'amende et quelle durée pour l'emprisonnement) dans la limite du maxima légal. Ainsi, il est difficile d'anticipé la décision d'un juge.

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Il s'agit d'une procédure de "plaider coupable" permettant d'éviter l'examen d'une affaire par le tribunal correctionnel. Le procureur propose une peine à l'auteur d'une infraction, celui-ci sera alors libre de l'accepter. La CRPC permet d'obtenir une peine plus légère et de raccourcir la durée de la procédure.

💡 Bon à savoir : La CRPC nécessite obligatoirement l'aide d'un avocat. Plus largement, l'assistance d'un avocat sera nécessaire pour établir une stratégie de défense.

N'hésitez pas à contacter notre service client au xx.xx.xx.xx.xx. pour plus d'assistance.

L'équipe Avostart

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