Droits d’auteur / Copyright pour un vidéaste

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

En droit français, il existe plusieurs façons, pour un auteur de protéger ses oeuvres artistiques.

Par exemple, l'article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que "L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous."

Ainsi, du simple fait de sa création originale, une oeuvre est susceptible d'être protégée par le droit d'auteur même en l'absence de formalités.

L'auteur de l'oeuvre dispose d'une protection pendant la durée de sa vie et ses héritiers peuvent s'en prévaloir pendant 70 ans après son décès.

En cas d'utilisation illégale ou de copie de l'oeuvre, l'auteur de l'oeuvre pourra intenter une action contre l'utilisateur devant le tribunal de grande instance ou le tribunal de commerce (selon la qualité de l'utilisateur concerné), afin de demander au juge d'enjoindre l'utilisateur d'arrêter l'utilisation illégale de l'oeuvre, ou encore, le versement de dommages et intérêts en cas de préjudices subis.

Par ailleurs, en cas de reproduction non-autorisée de l'oeuvre, l'auteur encourt également des sanctions pénales prévues par le délit de contrefaçon (3 ans d'emprisonnement et 300,000 euros d'amendes).

Il convient, dans tous les cas de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire en vue de déterminer la meilleure option disponible pour protéger au mieux l'oeuvre créée. Par exemple, dans certains cas, il conviendra pour l'auteur de conclure un contrat spécifique (par exemple, en cas d'auteurs multiples).

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.