Droit d'associés minoritaire d'une société SARL

Bonjour,

Pour les AGO, la majorité pour prendre une décision en SARL est de 50%. Pour les AGE, il s’agit des deux tiers. Quel que soit l’assemblée dans votre cas, le gérant - majoritaire absolu à 69% - peut prendre les décisions, quel que soit le vote des minoritaires.

Néanmoins, il existe des recours dans certains cas, comme par exemple l’abus de majorité (lorsqu’un majoritaire prend des décisions contre les minoritaires, décisions prises contre l’intérêt social).

D’autres recours sont également possible. L’action la plus adaptée dépend des faits reprochés à l’associé majoritaire.

Par ailleurs, si le gérant a commis des fautes dans l’exercice de ses fonctions, des sanctions sont aussi envisageables. Elles dépendent de plusieurs critères, notamment savoir si le gérant a dépassé l’objet social, viole l’intérêt social ou n’a pas respecté une clause limitative dans ses pouvoirs. Les sanctions diffèrent également.

Quant à la sortie, il faut regarder ce qui a été prévu dans les statuts concernant cette hypothèse. Mais le droit des sociétés prévoit certains mécanismes également, amiable ou contentieux.

Vos faits ne sont pas assez précis à ce stade pour favoriser l’une de ses actions.

Si vous le souhaitez, et pour plus de confidentialité, je me tiens à votre disposition, soit par mail (elkouri.pierre.avocat@gmail.com) soit par téléphone (07.85.27.79.15.)

Cordialement Pierre EL KOURI