Droit a la protection intellectuelle

Bonjour,

Une marque ne peut pas utiliser comme signe le nom des produits qu'elle désigne ou de produits similaires à ceux qu'elle désigne (par exemple, la marque "champignon de Paris" pour désigner des champignons n'est pas valable).

Il existe 4 marques "Champignon de Paris" sur la base de l'INPI : - 3 marques enregistrées désignant des produits autres que des champignons ou aliments pouvant contenir des champignons (meubles, chocolats, parfums, etc.) - 1 demande de marque en cours d'enregistrement désignant notamment des légumes et des produits issus de la sylviculture, parmi lesquels on peut inclure les champignons de Paris.

Les titulaires des trois marques enregistrées disposent de marques valides, à première vue, car ces marques ne désignent pas des produits identiques ou similaires aux champignons de Paris.

Le titulaire de la demande de marque n°4554709, non encore enregistrée, risque en revanche un rejet de sa marque pour "descriptivité". Il n'y a en revanche pas de protection de l'INAO sur le nom "Champignon de Paris" (pas d'appellation AOC/AOP). En toute logique et sauf négligence de l'INPI, cette demande de marque ne devrait pas être enregistrée, en tout cas pas pour tous les produits qu'elle désigne.

Pour répondre plus précisément à votre question, si vous êtes titulaire d'une marque valable (ne désignant pas des champignons), vous ne pourrez l'opposer aux tiers et demander des dommages et intérêts que si les tiers les utilisent pour désigner des produits couverts par votre marque. Par exemple, si vous êtes titulaire de la marque désignant des chocolats, vous devriez pouvoir interdire aux tiers d'utiliser "champignons de Paris" pour vendre des chocolats.

En revanche, vous ne pourrez pas agir contre ces tiers s'ils utilisent "champignon(s) de Paris" pour désigner des champignons, y compris utilisés comme ingrédient dans d'autres produits (plats cuisinés), ni s'ils utilisent ce nom pour des produits et services pour lesquels ils ont eux-mêmes un droit de marque - ou bien pour lesquels aucun droit de marque n'a été déposé.

Je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat pour une analyse plus précise, car l'intitulé de votre question est trop peu détaillé pour qu'on puisse lui apporter une réponse complète.

Bien cordialement,

Jérémie Leroy-Ringuet, avocat au barreau de Paris Taoma Partners