Don après ou avant adoption simple

Puis-je faire un don manuel aux enfants majeurs de mon conjoint issus d'un premier mariage dès le dépôt de la demande d'adoption simple déposée au greffe du tribunal ou faut-il attendre la décision du juge afin d'être exonéré de droits.

Question posée le : 18/07/2019
É

Réponse de Équipe Ekie

Bonjour, nous vous remercions pour votre question.

En cas d'adoption simple, un abattement de 100 000 € est applicable pour les donations de l'adoptant à l'adopté. A ce titre, il est plus judicieux d'attendre que l'adoption ait été validée par le tribunal pour procéder à la donation et pouvoir bénéficier des avantages fiscaux.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx. L'équipe d'Avostart.

Réponse du: 19/07/2019
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