Dois je signer et approuver le nouveau règlement intérieur de l'association ?

Question

Je travaille dans une association régie par la convention collective de la branche de l'aide à domicile 2012, en CDI depuis 18 mois.    Aujourd'hui le règlement intérieur de l'association change et on me demande de signer un document attestant que j'ai lu que j'approuve et que je m'engage à respecter le nouveau règlement intérieur    Suis-je obligé de signer ce document ?    Comment savoir si l'association à déposer le règlement intérieur au greffe du Prudhomme ? ( c'est obligatoire ? )    Merci

Équipe Ekie · Answer

";Bonjour, nous vous remercions pour votre question.  Le règlement intérieur s'applique aux salariés à partir de son entrée en vigueur. En effet, les salariés sont soumis aux dispositions du règlement sans rechercher s'ils y ont souscrit au moment de leur embauche, donc même s'ils ont été embauchés avant sa mise en application (Chambre sociale, 4 mai 1977, n°76-40.251).   Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx L'équipe Avostart";

Dois je signer et approuver le nouveau règlement intérieur de l'association?

Réponse de Équipe Ekie