divorce pour violences conjugales, je suis algérienne

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Concernant les violences conjugales, il est possible pour un conjoint ayant subi des violences conjugales de porter plainte auprès du commissariat ou gendarmerie ou par courrier au procureur de la République. Il convient notamment également de se faire examiner par un médecin, le plus rapidement possible, afin de constater l'étendue des blessures.

Concernant le soutien financier des enfants, chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants, en fonction de ses ressources et des besoins de l'enfant. Il est possible pour le parent ayant à sa charge l'enfant d'effectuer un recours auprès du juge aux affaires familiales afin que celui-ci enjoigne, le cas échéant, l'autre parent de verser une pension, selon ses ressources financières et les besoins de l'enfant.

Par ailleurs, si le couple est marié, il existe entre eux un devoir de secours et d'assistance tant que le divorce n'a pas été prononcé. Ainsi, il n'est pas possible pour un conjoint d'expulser l'autre si ce dernier ne dispose pas de ressources suffisantes. En cas de violation de cette obligation, le conjoint expulsé pourra notamment s'en prévaloir lors d'une procédure de divorce en vue de soutenir la faute de son conjoint.

Dans tous les cas, il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat (indispensable en cas de divorce) qui dispose de l'expertise et du recul nécessaires en vue d'assister le conjoint lésé (notamment au regard de la défense de ses intérêts lors d'une procédure de divorce).

Pour les personnes disposant de faibles ressources, il existe en France la possibilité de recourir à une aide juridictionnelle afin bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle des frais de justice par l'État. Il convient pour cette personne d'en effectuer la demande avant ou en cours de procédure.

Tous les avocats n'ont pas l'obligation d'accepter une telle aide juridictionnelle. Selon les villes, certains Barreaux disposent de listes d'avocats acceptant une telle aide, disponibles sur le site. Certains n'en disposent pas et il convient pour le client de rechercher un avocat par soi-même.

N'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx afin d'obtenir plus d'information sur l'aide juridictionnelle.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter nos fiches pratiques : https://www.ekie.co/fiches-pratiques/aide-juridictionnelle

L'équipe d'Avostart.