Divorce conflictuel : refus de déménagement de la mère de mes enfants

J envisage de divorcer.Ma conjointe est d accord mais refuse de déménager du logement qui n appartient qu a moi. De plus j ai 2 enfants en commun. Pour éviter la penibilite de la procédure je souhaite déménager le temps de la procédure. Est-ce que je risque de perdre l usage du logement et la garde des enfants. Je suis actuellement en arrêt maladie pour grave maladie et mes soins et mon suivi sont à proximité de mon domicile. J ai trouvé des logements pour mon ex .Mais elle refuse de déménage

Question posée le : 16/09/2019
É

Réponse de Équipe Ekie

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

En principe, dans le cadre d'une procédure de divorce, le déménagement d'un conjoint s'effectue à l'issue de la procédure. En effet, un déménagement avant le jugement divorce pourrait constituer une faute pour abandon du domicile familial de la part du conjoint qui aurait déménagé.

Cependant, il est éventuellement possible pour les conjoints d'établir un écrit prouvant le consentement des deux conjoints au déménagement avant la procédure de divorce. Cet écrit pourrait éventuellement être pris en cours de procédure afin de prouver l'absence de faute.

En principe, la garde des enfants est surtout fixée par le juge au regard de l'intérêt des enfants.

Dans tous les cas, il convient de faire analyser les faits (par exemple, le régime choisi lors du mariage) par un avocat qui dispose de l'expertise et du recul nécessaire afin de déterminer l'impact du déménagement d'un parent, en cours de procédure de divorce, sur le devenir du domicile familial ou la garde des enfants.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.

Réponse du: 17/09/2019
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