Dispute au couteau ; pourrions-nous faire appel ?

Mon beau frère s'est fait juger suite à une dispute au couteau et il est en prison pour 18 mois. Pourrions-nous faire appel ?
Question posée le 14 novembre 2019
1 réponse

Réponse de l' Équipe Avostart

Bonjour,

L'article 496 du code de procédure pénale dispose que les jugements rendus en matière correctionnelle peuvent être attaqués par la voie de l'appel.

L'appel est porté à la cour d'appel.

Dès lors, l’ensemble des faits doivent être soumis à une analyse approfondie par un avocat qui dispose de l'expertise et du recul nécessaires pour vous conseiller.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au 01.84.80.89.85.

L'équipe d'Avostart.

Réponse du 18 novembre 2019