devis pour construction travaux malfaçons
Bonjour. En juin 2018 nous signons un devis pour la construction d'une véranda. Le patron nous dit que les travaux commenceront les travaux en septembre. A ce jour, les travaux ne sont toujours pas terminés et il y a beaucoup de malfaçons.
Réponse de Maître Solal Galimidi
Bonjour, Au vu de ce que vous indiquez, il y aurait lieu, dans un premier temps, si cela n'a pas encore été fait, de mettre en demeure l'entreprise avec laquelle vous avez signé le devis de respecter ses obligations contractuelles (achèvement des travaux, conformité des travaux à ce qui a été covnenu, délai etc.). Si rien n'est réglé, il conviendra d'engager, devant la juridiction compétente, la responsabilité contractuelle de votre entrepreneur. Pour ce qui concerne les garanties dont vous bénéficierez (eu égard à votre demande), celles-ci ne naissent qu'à réception des travaux. A votre disposition.
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