Démission de contrat de travail, quel est mon préavis ?

Bonjour, je suis cuisinier dans un restaurant, le debout de mon contrat c'était 2 novembre 2018, maintenant je voudrais démissionner, combien de jours je dois donner comme préavis ? Le Convention de mon contrat c'est la convention collective nationale de l'hôtellerie-café-restaurant. Merci d'avance

Question posée le : 07/11/2019
É

Réponse de Équipe Ekie

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Sauf cas particuliers (par exemple, en cas de grossesse), dans le cadre d'une démission d'un contrat à durée indéterminé, le salarié doit, en principe, effectuer un préavis avant son départ effectif de l'entreprise.

L'article L. 1237-1 du Code du travail dispose que "En cas de démission, l'existence et la durée du préavis sont fixées par la loi, ou par convention ou accord collectif de travail. En l'absence de dispositions légales, de convention ou accord collectif de travail relatifs au préavis, son existence et sa durée résultent des usages pratiqués dans la localité et dans la profession."

Par exemple, l'article 30 de la Convention collective des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 prévoit que la durée de préavis en cas de démission est de 15 jours pour les employés (non cadres et non maîtrises) exerçant au sein de l'entreprise pendant une durée comprise entre 6 mois et 2 ans.

Le contrat de travail peut également prévoir une durée de préavis plus courte.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.

Réponse du: 22/11/2019
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