Demande de régularisation et titre de séjour d'une mineure étrangère
bonjour j ai ma niece de 14 ans venu en france a l age de 10 ans . elle vie chez mon pere qui lui a fait la kafala . je veux savoir comment faire pour la regulariser car elle doit passer son brevet cette année merci de me rependre
Réponse de Maître Atéka Vasram
Bonjour,
Un enfant mineur n'est jamais "irrégulier". Il n'a besoin de titre de séjour qu'à compter de sa majorité.
Par ailleurs, si cet enfant a été accueilli, il peut même éventuellement effectuer une déclaration de nationalité après 3 ans de scolarisation et d'accueil avant sa majorité.
Cela ne vaut que si l'accueillant est FRANCAIS.
Si vous souhaitez obtenir un document pour l'enfant (si l'accueillant n'est pas français), on peut envisager la délivrance de ce que l'on appelle un DCEM : document de circulation pour étranger mineur. Cela lui permet de voyager et de revenir sans visa en France.
Voilà, n'hésitez pas à revenir vers moi si vous avez des questions,
Votre bien dévouée,
Atéka VASRAM avocat@vasram.com + 33 7 60 43 52 57
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