Demande d'autorisation : accompagnement de personnes âgées et handicapées
Bonjour J’ai demandé une autorisation départementale pour exercer l’accompagnement des personnes âgées et handicapées à Paris où se trouve le siège social de mon association. Suis-je obligée d’avoir mon adresse de gestion à Paris ? Il se trouve que j’ai des locaux adaptés à Bobigny 93.
Réponse de Maître Bénédicte Rousseau
Bonjour, Est-ce que vous avez demandé l'autorisation dans le département de la Seine-Saint-Denis ou bien à Paris? Pour vous répondre, il faudrait que je connaisse le type exacte d'autorisation que vous avez sollicitée et le lieu où seront reçus et accompagnés les personnes concernées. Je pourrai alors établir une consultation juridique la plus précise possible et ainsi vous permettre de sécuriser votre projet. Je vous invite à me contacter directement si vous souhaitez que je vous établisse un devis. Bien cordialement Bénédicte Rousseau Avocate à la Cour b.rousseau.avocat@gmail.com
Recevez une réponse juridique en moins de 24h !
Ces questions posées par d'autres internautes pourraient vous intéresser
- Refus de la caf de verser les allocations familiales.
- Je souhaite reprendre mon poste après un congé parental, comment faire?
- J'ai été convoqué pour outrage à agent, comment préparer ma défense?
- vivre en concubinage et déclaration fiscale à deux adresses distinct.
- Contester la valeur juridique d'un acte administratif
- Comment obtenir la réédition d'un chèque provenant de l'État égaré?
- Est-il possible de se déplacer en Polynésie malgré le confinement ?
- Quel statut : activité privée ou bar
Les fiches pratiques des experts ekie sur Droit administratif