Demande d'appel pour dette au RSI n'a pas été enregistrée, puis-je contester ?

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Il convient dans un premier temps d'analyser les termes de la demande reçue de la part de la Sécurité Sociale des Indépendants (ex-RSI) afin de déterminer la nature de la dette.

Cette analyse permettra notamment à la personne concernée de s'assurer de son bien-fondé et que la Sécurité Sociale des Indépendants a bien calculé le montant de la cotisation. En cas de doute sur la nature de la dette, il est possible de contacter la Sécurité Sociale des Indépendants afin d'obtenir des précisions avant de procéder au règlement.

A noter que le montant est en général fondé sur la déclaration annuelle de revenus professionnels effectuée par la personne concernée et la cotisation peut porter sur divers matières, dont par exemples, la retraite, les allocations familiales, l'invalidité-décès.

En cas d'erreur, il convient pour la personne concernée de contacter l'organisme par courrier RAR afin de la faire rectifier. Si la personne est contrainte par voie d'huissier, elle pourra contester l'existence de la dette par envoi d'un courrier RAR à l'huissier en expliquant la situation. Elle pourra y joindre les justificatifs afin de lui permettre une vérification du calcul.

Compte tenu de la complexité du calcul du montant des cotisations, il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire en vue de s'assurer que la personne concernée était bien en droit de refuser le paiement de la dette.

L'avocat pourra également vérifier s'il existait un régime spécifique permettant à la personne concernée de s'exonérer du paiement (par exemples, dérogation en première année etc.) ou l'aider dans ses démarches amiables, le cas échéant.

Pour plus d'information, vous pouvez nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.