Dédit : formation continue
Je m'appelle kevin et je travaille dans une entreprise qui ma formé. Dans mon contrat j’ai une clause de dedit de formation de deux ans . Donc si je doit partir avant les deux ans je doit m’engager a rembourser une partie . Hors dans le contrat il y a ecrit que la formation c’est derouler de novembre 2017 a juillet 2018 hors j’ai commencer la formation qu’aux mois de decembre j’ai des preuves et la formation était sur 8 module et j’en est fais que 7 . Je voulai savoir si le dedi etait aplicable
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre question.
*Une clause de dédit formation doit remplir plusieurs conditions: * 📌 elle doit être mentionnée dans le contrat de travail, 📌 le montant de la formation doit être proportionné aux frais engagés pour la formation et pour finir, 📌 il faut que le financement de la formation soit supérieur aux dépenses de formation exigées par la loi ou la convention collective (ainsi, peuvent être exclues les formations prises dans le cadre d'un DIF, les formations prises en charge par les OPCA, par les collectivités territoriales ou l'Etat).
Pour plus d’information, n'hésitez pas à contacter notre service client au xx.xx.xx.xx.xx.
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