Déclaration d'impôt sur l'acquisitions de cryptos-monnaies

Bonjour,

Les plus-values réalisées depuis le 1er janvier 2019 par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, directement ou par personne interposée, lors d'une cession occasionnelle à titre onéreux d'actifs numériques, et notamment de crypto-monnaies, sont imposées à l'impôt sur le revenu au taux de 12,8 % (auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %). Toutefois, les opérations d'échange sans soulte d'actifs numériques bénéficient d'un sursis d'imposition. Par ailleurs, les contribuables sont exonérés d'imposition lorsque la somme des prix de cession, hors opérations d'échange en sursis d'imposition, n'excède pas 305 € au cours de l'année d'imposition .

Les gains de cession de crypto-monnaies obtenues en contrepartie de la participation du contribuable à une activité de minage sont imposables dans la catégorie des BNC. Les gains issus d'une activité d'achat-revente de crypto-monnaies exercée à titre habituel sont imposables dans la catégorie des BIC. Les actifs numériques comprennent : - les crypto-monnaies ; - et les jetons (« tokens ») émis à l'occasion d'une levée de fonds (ICO - « Initial Coin Offering »). En application du sursis d'imposition, l'échange d'une crypto-monnaie contre une autre crypto-monnaie (par exemple, l'échange de bitcoins contre des ethers) constitue une simple opération intercalaire non imposable.

La plus ou moins-value brute réalisée lors de la cession est égale à la différence entre, d'une part, le prix de cession et, d'autre part, le produit du prix total d'acquisition de l'ensemble du portefeuille d'actifs numériques par le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce portefeuille. Le prix de cession à retenir pour le calcul de la plus-value est le prix réel perçu ou la valeur de la contrepartie en biens ou services obtenue par le cédant, sous déduction des frais supportés par le cédant. Le prix total d'acquisition du portefeuille d'actifs numériques est égal à la somme des prix acquittés en monnaie ayant cours légal à l'occasion de l'ensemble des acquisitions réalisées avant la cession et de la valeur des biens ou services fournis en contrepartie de ces acquisitions (hors opérations d'échange ayant bénéficié du sursis d'imposition). La valeur globale du portefeuille d'actifs numériques lors de la cession est égale à la somme des valeurs des différents actifs numériques détenus par le cédant avant de procéder à la cession.

Cdlt