Le vice-président d'une société de chasse, doit-il être résidant de la commune?
Dans une société de chasse, un vice-président doit-il être obligatoirement résidant de la commune?
Question posée le : 21/09/2020
H A
Réponse de Maître Hashtag Avocats
Madame, Monsieur,
Vous souhaitez avoir des renseignements sur les obligations relatives aux sociétés de chasse.
Il est très important de différencier Association de chasse et société de chasse. Ces dernières n'ont aucune règle spécifique qui régit leur fonctionnement.
Les statuts de votre société devront préciser les modalités de votre structure. Aucune obligation particulière n'est demandée juridiquement concernant la résidence des dirigeants.
Nous nous tenons à votre disposition,
Réponse du: 22/09/2020
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