SMS injurieux, puis-je porter plainte pour harcèlement ?
Dans le cadre d une succession, mon grand père héritier de sa sœur décédé, lui même très âgé, handicapé et malentendant à donné l Accord à ses petits enfants de vider l appartement de sa sœur décédé ne pouvant pas le faire et de récupérer des affaires. Après accord oral J ai récupère les biens qu il m'a donné d une valeur inférieur à 150 euros. Suite à cela J ai reçu des SMS injurieux et calomnieux d autres membres de la famille m accusant de violences à leurs rencontres avec des menaces d internement psychiatriques. Puis je porter plainte pour harcèlement ?
Réponse de Maître Hashtag Avocats
Chère Madame, Cher Monsieur,
En cas de harcèlement téléphonique ou par sms, vous disposez de trois ans à compter du dernier appel ou sms pour porter plainte et faire condamner l’auteur du harcèlement.
Vous devrez réunir le maximum de preuves, en faisant des captures d’écran des SMS reçus. En outre, vous pouvez également demander à votre opérateur téléphonique des relevés ou l’identification des appels si vous en avez reçu. Vous pourrez ensuite porter plainte auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie, lors de votre dépôt de plainte, remettez à l’agent toutes les preuves que vous avez recueillies.
Votre plainte, une fois enregistrée, sera transférée au Procureur de la République qui décidera des suites à donner (ouverture d’une enquête).
Bien cordialement
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