Dans la fonction publique ayant jamais bénéficié du régime indemnitaire

Je travail dans la fonction publique territoriale depuis 2012 en la fonction adjoint technique territorial les horaires sont de 14h30 à 22h ayant jamais bénéficié du régime indemnitaire.
J’aimerais savoir si j’y ai le droit sachant que mon directeur a fait un premier courrier le 15 février 2018 ,et j’aimerais savoir si j’ai le droit d’obtenir des arrieré car ils m’ont dit que je n’y aurais pas le droit merci d’avance pour votre réponse.
Question posée le 08 novembre 2019 | 1 réponse
Indemnités
Equipe Avostart
Equipe Avostart

 Paris

Bonjour,
Merci pour votre question.

Au sein des collectivités territoriales, il existe le principe de libre administration de ces dernières. En d'autres termes, elles sont libres d'instituer ou non un régime indemnitaire.

En principe, cela peut également dépendre de la filière territoriale à laquelle le fonctionnaire est rattaché.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter notre service client au 01.84.80.89.85.
L'équipe Avostart

Réponse du 12/11/2019

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