Contrôlé positive au cannabis à la suite d'un contrôle routier
J ai eu un contrôle routier à la sortie d'un consert en pleine air il a arrêté tout le monde. Test canabis positif j avais fumé la veille. J ai reçus un avis suspension de 6 mois. Plus depistage urinaire
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour, nous vous remercions pour votre question.
L’usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende (Article L.3421-1 du Code de la santé publique).
Cette interdiction concerne aussi bien l’usage public que l’usage privé et elle ne fait aucune différence entre les drogues.
Pour plus d’information, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx. L'équipe Avostart
Recevez une réponse juridique en moins de 24h !
Ces questions posées par d'autres internautes pourraient vous intéresser
- conduite sans permis
- Ma voiture a disparue pendant quelle était sous la responsabilité de la police
- Alcool au volant et convocation à la brigade
- Détails sur jugement de stupéfiant
- La conduite sous l'influence de stupéfiants
- Prescription du délit d'usage de stupéfiants
- Éventuel vice de procédure du contrôle pour conduite sous stupéfiants
- Législation du CBD en France
Les fiches pratiques des experts ekie sur Permis de conduire / Stupéfiant / Infraction au Code de la route
- Réglementation vélos : faites le point !
- Quelle réglementation pour les scooters électriques ?
- Trottinettes électriques : tout savoir sur la réglementation
- Conduire sans permis : que risquez-vous vraiment ?
- Comment contester un PV de radar automatique ?
- Trafic de stupéfiants : on vous explique cette infraction
- Zoom sur le procès-verbal
- Permis probatoire : quelles particularités ?