Contrat commercial non résilié après un appel une demande de résiliation
J’ai effectué un achat de smartphone, on m’a demandé le rib et on m’a fais signer un contrat sans m’informer. J’ai appelé dans les délais pour résilier mais la personne ne l’a pas fais. Je rappel et on n’informe que cela n’est plus possible car je n’étais plus dans les délais. La personne me dis que cela est de ma faute car je n’est pas été assez clair or dès les débuts, je lui dis que c’est pour une résiliation mais la personne ne m’écoute pas. Que de dois-je faire pour résilier ce contrat?
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre question.
En l'absence de durée d'engagement ou dans le cas où la date d'engagement est dépassé, un abonné est en principe, libre de résilier son abonnement par envoi d'un courrier en RAR. Dans certains cas, il pourra se voir imputer des frais de résiliation (si ceux-ci son expressément prévus par le contrat).
Si l'abonné est encore engagé, il pourra résilier le contrat pour motif légitime (par exemples, en cas de faute de la part de son opérateur ou en cas de surendettement de l'abonné). S'il n'existe pas de motif légitime, l'abonné pourra se voir imputer le paiement des mensualités restant dues.
En cas de difficultés dans la résiliation, il sera possible pour l'abonné concerné d'envoyer un ou plusieurs courriers RAR de relance à son opérateur. Si la difficulté persiste, il lui sera possible de saisir le Tribunal d'Instance afin de demander au juge d'enjoindre son opérateur de procéder à sa résiliation.
Dans tous les cas, il convient, pour l'abonné concerné de soumettre l'ensemble des faits (notamment contrat d'abonnement) à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire en vue de déterminer si l'abonné dispose effectivement d'un droit à résiliation. L'avocat déterminera alors l'opportunité d'un recours, le cas échéant.
Pour plus d’information sur votre situation, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx.
L'équipe d'Avostart.
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