contester refus titre de séjour
Que dois je faire apres un refus de sejour
Question posée le : 31/03/2017
A A
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay
Bonjour,
Tout d\'abord, le refus de délivrance d\'un titre de séjour est en général assorti d\'une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) à laquelle il faut vous plier.
Ensuite, il est possible d\'exercer un recours pour contester la décision du préfet de refus de titre de séjour. Il peut s\'agir d\'un recours gracieux auprès de la même administration, d\'un recours hiérarchique auprès du ministère de l\'Intérieur, ou d\'un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Réponse du: 05/04/2017
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