Consommation d'alcool et tapage sur le lieu mais en dehors des heures de travail
Nous avons organisé le pot de départ d'une collègue sur la terrasse de notre restaurant (McDo). Des voisins sont venus le lendemain pour se plaindre du bruit (à 3h du matin). La direction n'était pas au courant, et seul le manager du soir était présent. Peut-elle nous licencier pour tapage et consommation d'alcool sur le lieu de travail (sachant qu'aucune plainte n'a été déposée à la police) ?
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour, nous vous remercions pour votre question.
Aux termes de l'article R4228-20 du Code du travail "Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail.
Lorsque la consommation de boissons alcoolisées, dans les conditions fixées au premier alinéa, est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l'employeur, en application de l'article L. 4121-1 du code du travail, prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d'accident. Ces mesures, qui peuvent notamment prendre la forme d'une limitation voire d'une interdiction de cette consommation, doivent être proportionnées au but recherché".
L'ensemble de ses alcools peuvent être autorisée par l'employeur au restaurant d'entreprise ou bien pour une occasion particulière.
Pour plus d’information sur votre situation, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx.
L'équipe d'Avostart.
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