Conjugal me mettre dehors de chez lui

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Concernant le soutien financier dans un couple, il convient de déterminer le lien juridique entre deux personnes afin de déterminer s'il existe entre eux un devoir de secours et d'assistance.

Si le couple est marié ou lié par un PACS ou en séparation de corps, ce devoir est en principe maintenu. Ainsi, il n'est pas possible pour un conjoint d'expulser l'autre si ce dernier ne dispose pas de ressources suffisantes. Si, en revanche, le couple vit en concubinage, ils ne sont en principe, pas liés par un devoir de soutien financier et le concubin qui détient seul les droits de propriété du bien immobilier a en principe la possibilité de demander à son concubin de quitter son logement.

Concernant le soutien financier aux enfants, même en cas de séparation des parents, chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants, en fonction de ses ressources et des besoins de l'enfant. Le versement de la pension alimentaire ne s’arrête pas au jour de la fin des études supérieures et en période de recherche d'emploi. Cette obligation est due tant que l'enfant n'a pas trouvé un emploi lui permettant d'être en situation d'indépendance financière.

Il est possible pour le parent ayant à sa charge l'enfant d'effectuer un recours auprès du juge aux affaires familiales afin que celui-ci enjoigne, le cas échéant, le parent absent au versement d'une pension alimentaire, selon les ressources de ce parent. Si le parent absent vit à l'étranger, il sera également nécessaire de recourir aux recours d'exécution du jugement prononcé en France, dans le pays de résidence de ce parent.

Dans tous les cas, il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise et du recul nécessaires en vue d'assister le concubin expulsé dans sa défense (notamment si ce dernier peut apporter la preuve d'avoir contribué au prix du logement).

Pour plus d’information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.