Conditions adoption simple procédure délai

Bonjour, quelles sont les conditions pour une adoption simple, quel est l'âge limite maximum pour les adoptants, quelles sont les conditions pour que l'enfant soit adoptable, quelles sont les démarches, quel est le délai nécessaire ? Merci
Question posée le 18 décembre 2018
Statut : nouvelle réponse reçue
1 réponse

Réponse de l'Équipe ekie

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

L'adoption simple diffère de l'adoption plénière sur plusieurs points, en particulier concernant les liens avec la famille d'origine. Dans une adoption simple, les liens entre l'adopté et sa famille d'origine ne sont pas rompus.

En outre, il convient de distinguer l'adoption d'un majeur de l'adoption d'un mineur. Deux régimes différents sont en effet mis en place pour chacune de ces procédures.

Ainsi dans le cadre de l'adoption d'un majeur, l'adoptant doit avoir plus de 28 ans.
Aussi, la différence d'âge entre l'adoptant et l'adopté doit être de 15 ans au moins. Toutefois, le tribunal de grande instance peut accorder une dérogation.
L'adoptant adresse sa requête sur papier libre, ou à l'aide du formulaire cerfa n°15739*01, au procureur de la République, déposée ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, au tribunal de grande instance de son lieu de résidence. Le recours à un avocat est par exemple obligatoire si l'adopté a été recueilli au foyer après ses 15 ans.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

L'équipe Avostart

Réponse du 18 décembre 2018