Composition pénale pour consommation cannabis dans gâteau
Nous sommes 2 frères jumeaux étudiants boursiers en école d'ingénieur à Lille. Nous sommes convoqués pour une composition pénale pour consommation de cannabis incorporé dans un gâteau après avoir appelé les secours pour les amis qui se sentaient mal et avions paniqué pour nous-même. Pas de prise de sang pour nous. Que nous conseillez-vous car ceci sera sûrement inscrit sur le casier judiciaire. Nous avons 48 h pour notre décision d'assistance par un avocat depuis la convocation signée vendredi.
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay
Bonjour,
Selon les cas, il est possible de demander au procureur ou au juge (en cas de procès) de ne pas inscrire la condamnation au casier judiciaire bulletins 2 et 3.
Concernant le bulletin 1, une composition pénale exécutée est généralement inscrite et est uniquement destinée aux autorités judiciaires (magistrats et autorités pénitentiaires) et à la personne concernée.
Les peines sont effacées après un certain délai, selon la décision de sanction.
Dans tous les cas, il est généralement recommandé, pour des auteurs d'une infraction de consommation de stupéfiants, convoqués pour une composition pénale, de faire analyser les faits par un avocat qui dispose de l'expertise et de l'expérience nécessaires afin de défendre les intérêts de ses clients et de trouver une solution alternative. L'avocat pourra notamment les assister dans le cadre d'une négociation avec le procureur ou le juge, le cas échéant.
En effet, les faits (âge etc) peuvent être très utiles dans la négociation et il convient impérativement de les examiner en profondeur au regard des décisions antérieures portant sur des faits similaires.
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à me contacter.
Bien à vous
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