Commercial VRP salarié dans l'immobilier : ai je droit au RTT?

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Il convient d'examiner l'accord de RTT applicable dans l'entreprise afin de déterminer si un salarié dispose d'un droit au RTT.

Dans la la convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers du 9 septembre 1988 (La Convention), un avenant n° 20 du 29 novembre 2000 relatif à l'ARTT prévoit qu' "il convient de mettre en oeuvre des mécanismes adaptés, pour que cette catégorie professionnelle bénéficie également d'une réduction effective de la durée du travail".

Sauf exception, en principe, l'article Article L. 3132-3 du Code du travail prévoit que "Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche."

Il est généralement recommandé de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise et du recul nécessaires en vue de s'assurer de l'applicabilité de La Convention et de l'absence d'exceptions légales ou conventionnelles au regard de la situation particulière du salarié concerné (par exemple, en cas de statut de cadre ou application d'une convention collective différente etc).

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.