Comment un contrat non respecter devient caduc

Bonjour,

Il est difficile de vous répondre sans plus de détails sur votre contrat et la nature de la prestation que vous deviez fournir.

La caducité d'un contrat est une sanction très spécifique : le contrat devient caduc si l'une des conditions de sa validité disparaît en cours d'exécution du contrat (par exemple, dans votre cas, la réception est annulée après la conclusion du contrat).

De manière générale, un contrat peut être annulé si lors de sa conclusion, un événement a affecté sa validité (par exemple, si vous avez été trompé pour conclure le contrat ou s'il y a eu erreur sur la prestation que vous deviez fournir).

Le contrat peut également être "annulé" (en droit, cela s'appelle une résolution) si votre cocontractant a commis une exécution grave.

Si vous n'avez pas ou si vous avez mal exécuté la prestation convenue, vous pouvez vous justifier en disant que votre cocontractant a lui-même mal exécuté le contrat (par exemple : il n'a pas payé la somme convenue) ou en invoquant un cas de force majeure qui vous a empêché d'exécuter le contrat.

Je vous invite à détailler votre situation et votre afin d'obtenir une réponse plus adaptée à vos besoins.